Municipalité de Saint-Paul
Règlements, politiques et programmes
Les piscines creusées ou hors terre
Veuillez prendre note qu’un permis est nécessaire pour l’installation d’une piscine creusée ou hors terre. Vous trouverez ci-dessous certaines normes applicables à l’installation d’une piscine.
Implantation
Toute piscine extérieure doit être située de façon à ce que la bordure extérieure du mur ou de la paroi ainsi que toute structure attenante (trottoir, pourtour, etc.) soient au moins à 1,5 mètre de distance de toute ligne de propriété. Toute piscine hors terre et creusée doit être située à une distance minimale de trois (3) mètres du bâtiment principal.
Attention, lorsqu’il y a présence d’une servitude (électricité, téléphone, aqueduc, égout) la marge de recul doit être établie à partir de cette servitude.
Les piscines sont permises dans les cours latérales et arrière.
Protection du site
Clôture
Les normes seront bientôt disponibles.
Pour informations, contactez le service des permis et inspections au 450 759-4040.
Ce résumé ne remplace pas le règlement municipal.
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Météo
25000$