Municipalité de Saint-Paul

Règlements, politiques et programmes

L'économie de l'eau potable

Pour s’assurer d’un approvisionnement en eau potable constant mais surtout pour une utilisation adéquate de la ressource, le Conseil municipal a adopté le règlement numéro 385-1999, règlement relatif à l’utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc public. Voici sommairement le contenu de ce règlement.

La règle

Entre le 1er mai et le 1er octobre de chaque année, les propriétaires, locataires ou occupants desservis par un réseau d’aqueduc seront autorisés à arroser les pelouses, fleurs, potagers, arbres, arbustes ou autres végétaux entre 20 heures et 24 heures les jours suivants:

  • Immeubles portant un numéro civique pair:
    Lundi, mercredi et vendredi;
  • Immeubles portant un numéro civique impair:
    Mardi, jeudi et dimanche.

Les exceptions

L’arrosage des fleurs, potagers ou arbustes est permis en tout temps s’il est effectué à l’aide d’un boyau dont le diamètre n’excède pas 0,75 pouce et muni d’un dispositif de restriction à contrôle manuel de type pistolet.

Le lavage des véhicules automobiles et des entrées d’autos est permis à la condition d’utiliser un boyau dont le diamètre n’excède pas 0,75 pouce et muni d’un dispositif de restriction à contrôle manuel de type pistolet.

Les lave-autos commerciaux ne sont pas assujettis aux dispositions du présent règlement.

Les immeubles desservis par un système de gicleurs muni d’un pluviomètre qui contrôle automatiquement le cycle d’arrosage ne sont pas assujettis aux dispositions de ce règlement.

Le remplissage des piscines privées à même le réseau d’aqueduc est autorisé tous les jours entre 22 heures et 8 heures le matin.  Le remplissage ne peut se faire qu’à l’aide d’un boyau dont le diamètre n’excède pas 0,75 pouce.

Par exception, une nouvelle pelouse peut être arrosée en tout temps et ce, pendant une période maximale de quinze (15) jours suivant le début des travaux d’ensemencement ou de pose de tourbe.

Les amendes

Les amendes minimales prescrites en vertu du présent règlement sont les suivantes:

 

  • Première infraction:  cinquante dollars (50 $);
  • Récidive:  deux cent cinquante dollars (250 $).


Pour informations, contactez le service des permis et inspection au 450 759-4040.

Ce résumé ne remplace pas le règlement municipal.

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18 mai 2013
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