Municipalité de Saint-Paul

Règlements, politiques et programmes

Le bruit

Avez- vous pensé que vos voisins n’ont peut-être pas les mêmes goûts musicaux ni le même horaire que vous?

La réglementation municipale prévoit qu’il est défendu d’utiliser un haut-parleur ou tout instrument producteur de sons de façon à ce que les sons atteignent la rue ou les endroits publics et ce, afin d’assurer la jouissance paisible de la propriété.

Le règlement municipal prévoit qu’un bruit de 75 décibels (dba) et plus à la limite d’une propriété entre 7 et 23 heures ou 50 décibels entre 23 et 7 heures constitue une nuisance. Il en va de même pour le bruit occasionnel dont l’intensité équivaut à 75 décibels ou plus.

Tout bruit, même excédant 75 dba, résultant directement de travaux d’entretien, de démolition, de rénovation ou d’aménagement, constitue une exception tolérée, entre 7 et 22 heures.

La Municipalité favorise la bonne entente du voisinage et croit que le respect des autres a toujours sa place. La réglementation municipale prévoit des amendes sévères, nous comptons sur votre esprit civique.

Pour informations, contactez le service permis et inspection au 450 759-4040.

Ce résumé ne remplace pas le règlement municipal.

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24 mai 2013
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