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Les chiens et autres animaux

Le Conseil municipal a adopté le règlement numéro 509-2011, règlement concernant les animaux. Voici sommairement le contenu de ce règlement.

Dispositions applicables à tous les animaux

Il est interdit de garder plus de cinq (5) animaux, dont un maximum de trois (3) chiens et de trois (3) chats, non prohibés par une autre disposition du présent règlement, dans une unité d’occupation incluant ses dépendances.

Malgré le paragraphe précédent, si un animal met bas, les petits peuvent être gardés pendant une période n’excédant pas huit (8) semaines à compter de la naissance.

Tout animal gardé à l’extérieur de l’unité d’occupation de son propriétaire ou ses dépendances doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir de ce terrain.

Il est défendu de laisser en tout temps un animal errer dans une rue, ruelle, place publique, parc, terrain de jeux ou sur toute autre propriété publique ou privée autre que l’unité d’occupation et les dépendances du propriétaire de l’animal.

La garde de tout animal sauvage constitue une nuisance et est prohibée.

Dispositions particulières aux chiens

Licence obligatoire

Nul ne peut garder un chien vivant habituellement à l’intérieur des limites de la Municipalité, à moins d’avoir obtenu au préalable une licence conformément aux dispositions du présent règlement. Cette obligation ne s’applique qu’aux chiens ayant plus de huit (8) semaines d’âge.

La licence est payable annuellement et est valide pour la période d’une année allant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.  Cette licence est incessible et non remboursable.

La somme à payer pour l’obtention d’une licence est de vingt-cinq dollars (25 $) pour chaque chien.  Cette somme n’est ni divisible, ni remboursable.

La licence est gratuite si elle est demandée par un handicapé visuel pour son chien-guide, sur présentation d’un certificat médical attestant la cécité de cette personne.

Toute demande de licence doit indiquer les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de la personne qui fait la demande, ainsi que la race et le sexe du chien, de même que toutes les indications utiles pour établir l’identité du chien, incluant des traits particuliers, le cas échéant.

Contre paiement du prix, le contrôleur remet au gardien une licence indiquant l’année de la licence et le numéro d’enregistrement de ce chien.

Le chien doit porter cette licence en tout temps sinon il peut être capturé par le contrôleur et gardé suivant les dispositions du règlement.

Licence d’exploitation d’un élevage de chiens

Si la réglementation d’urbanisme permet l’exploitation d’un élevage de chiens, une licence d’exploitation sera requise lorsque le nombre de chiens sera supérieur à trois (3).  Le tarif de cette licence est fixé à cent vingt-cinq dollars (125 $).  Cette somme n’est ni divisible, ni remboursable.

Il est interdit d’exploiter un élevage de chiens supérieur à trois (3) à moins d’avoir obtenu au préalable une licence à cet effet.

La licence prévue est valide pour une période d’une année, allant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.  Cette licence est incessible et non remboursable.

Laisse

Un chien doit être porté ou conduit par son gardien au moyen d’une laisse dont la longueur ne peut excéder deux (2) mètres, sauf lorsque le chien se trouve dans les limites de l’unité d’occupation de son propriétaire ou ses dépendances.

Nuisances causées par les chiens

Les faits, actes et gestes indiqués ci-après constituent des nuisances et sont, à ce titre, prohibés :

• Un chien qui aboie ou hurle et que ces aboiements ou hurlements sont susceptibles de troubler la paix et le repos de toute personne, ou être un ennui pour le voisinage;
• L’omission pour le gardien d’un chien, sauf d’un chien-guide, d’enlever et de nettoyer immédiatement par tous les moyens appropriés, d’une propriété publique ou privée, les matières fécales de son chien.

Chiens dangereux
La garde des chiens ci-après mentionnés constitue une nuisance et est prohibée :

• Est réputé être dangereux tout chien méchant ou ayant la rage ou ayant causé une blessure corporelle à une personne ou un animal domestique par morsure ou griffade, sans provocation;
• Tout chien qui attaque ou qui est entraîné à attaquer un être humain ou un animal sur commande ou par un signal.

Amendes

Quiconque commet une infraction et est passible, pour toute violation, d’une amende minimale de deux cents dollars (200 $) et maximale de mille dollars (1 000 $) pour une personne physique dans le cas d’une première infraction.

S’il s’agit d’une récidive, l’amende minimale est de cinq cents dollars (500 $) et l’amende maximale est de deux mille dollars (2 000 $).

Pour informations, contactez le service permis et inspection au 450 759-4040.

Ce résumé ne remplace pas le règlement municipal.

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