Règlements, politiques et programmes
Les normes d'aménagement
L’installation d’une clôture, la plantation d’une haie ou la construction d’un muret exigent un certificat d’autorisation. Vous trouverez ci-dessous certaines normes applicables.
Implantation des clôtures, murets et haies
Une haie ne doit pas être implantée à moins de soixante centimètres (60 cm) d’une ligne avant de terrain et à moins d’un mètre cinquante (1,50 m) d’une borne-fontaine et peut être implantée le long des lignes latérales et arrière du terrain. Une clôture ou un muret peuvent être implantés le long de la ligne avant mais à au moins un mètre cinquante (1,50 m) d’une borne-fontaine.
Hauteur des clôtures, murets et haies dans la cour ou dans la marge de recul avant
Dans la cour ou dans la marge de recul avant, d’un usage résidentiel, la hauteur d’une clôture, d’un muret ou d’une haie, mesurée à partir du niveau du sol adjacent, ne doit pas excéder un mètre vingt-deux (1,22 m).
Hauteur des clôtures, des murets ou des haies dans la cour ou dans la marge de recul latérale ou arrière
Dans la cour ou dans la marge de recul latérale ou arrière, la hauteur d’une clôture ou d’un muret, mesurée à partir du niveau du sol adjacent, ne doit pas excéder deux mètres (2 m).
Pour informations, contactez le service des permis et inspection au 450 759-4040.
Ce résumé ne remplace pas le règlement municipal.
Retour à la liste des règlements
25000$