Municipalité de Saint-Paul
Règlements, politiques et programmes
La construction et rénovation
Résumer tout ce qui touche le domaine de la construction et de la rénovation est fort difficile et fastidieux. Par conséquent, si vous avez besoin d’informations pour réaliser un de vos projets, vous pouvez contacter les services municipaux au 450 759-4040.
Toutefois, voici la liste des travaux et/ou activités qui nécessitent l’émission d’un permis ou certificat d’autorisation:
Permis de construction
Toute personne qui désire construire, transformer, réparer, agrandir ou ajouter un bâtiment, implanter un système d’alimentation en eau potable (puits), procéder à une installation septique ou la modifier, doit, au préalable, obtenir de l’inspecteur un permis à cet effet selon les dispositions du présent règlement.
Personne ne doit entreprendre ou poursuivre des travaux à moins que le propriétaire ou son mandataire n’ait obtenu un permis à cette fin.
Les réparations ordinaires et l’entretien peuvent être effectués sans permis de construction. Ces réparations ne comprennent toutefois pas l’enlèvement ou la construction de murs porteurs, cloisons portantes, l’enlèvement ou le sectionnement de poutres, solives ou autres supports, enlèvement, remplacement, déplacement ou blocage d’escalier, sortie ou fenêtre ou tout changement dans les matériaux extérieurs existants.
Certificat d’autorisation
- changer l’usage ou la destination d’un immeuble ou partie de celui-ci;
- déplacer ou démolir une construction ou partie de celle-ci;
- construire, installer et modifier toute affiche, panneau-réclame ou enseigne, qu’elle soit déjà érigée ou qui le sera dans l’avenir;
- installer une clôture ou procéder à un aménagement paysager;
- réaliser des travaux en milieu riverain;
Météo
25000$