Règlements, politiques et programmes
Le stationnement de nuit
Afin de permettre le déblaiement convenable des chemins publics de la municipalité, aucune personne ne doit laisser un véhicule stationné dans les rues la nuit, durant la période comprise entre le 15 novembre d’une année et le 15 avril de l’année suivante, de minuit à 7 heures du matin.
Tout véhicule stationné en contravention peut être remorqué aux frais du propriétaire. Le stationnement au cours de cette période est toujours passible d’une amende de 30 $ et les frais.
Le propriétaire d’un véhicule est responsable de toute infraction à ce règlement commise avec son véhicule et il est assujetti aux pénalités édictées précédemment.
Il est aussi interdit, en tout temps, de stationner son véhicule en face d’une borne d’incendie.
Pour informations, contactez le service des permis et inspection au 450 759-4040.
Ce résumé ne remplace pas le règlement municipal.
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