Règlements, politiques et programmes
Les bâtiments complémentaires
Superficie maximale pour garage et abri d’auto
La superficie maximale pour les garages privés et les abris d’auto est égale à cent pour cent (100 %) de la projection au sol de l’habitation existante.
La superficie maximale de tous les garages privés et les abris d’auto est égale à la moindre des deux normes suivantes, soit:
- Dix pour cent (10 %) de la superficie du terrain
- Cent cinquante pour cent (150 %) de la projection au sol de l’habitation. Toutefois, un garage privé ou un abri d’auto ne dépassera pas cent pour cent (100 %) de la projection au sol de l’habitation.
Superficie pour les remises et autre
Pour les remises, le nombre est limité par la superficie totale de tous les bâtiments complémentaires, soit dix pour cent (10 %) de la superficie du terrain.
La superficie d’une remise ne doit pas excéder vingt mètres carrés (20 m²) (215 pi²) pour les terrains dont la superficie est de mille mètres carrés (1000 m²) (10764 pi²) ou moins et de trente mètres carrés (30 m²) (322 pi²) pour les terrains dans la superficie est supérieure à mille mètres carrés (1000 m²) (10764 pi²).
Hauteur maximale
- la hauteur d’un bâtiment complémentaire attaché ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal;
- la hauteur d’un bâtiment complémentaire isolé ne doit pas excéder celle du bâtiment principal avec un maximum autorisé de cinq mètres (5 m).
Implantation
- Un bâtiment complémentaire attaché au bâtiment principal doit respecter la marge de recul avant, la marge de recul latérale et la marge de recul arrière de celui-ci.
- La distance entre un bâtiment complémentaire isolé et une ligne de terrain ne doit pas être moindre qu’un mètre (1 m). Dans le cas d’un mur avec vue, la distance est d’au moins 1,5 mètre.
- Attention, lorsqu’il y a présence d’une servitude (électricité, téléphone, aqueduc, égout) la marge de recul doit être établie à partir de cette servitude.
- La distance entre un bâtiment complémentaire isolé et le bâtiment principal ne doit pas être moindre que trois mètres (3 m).
- L'égouttement de la toiture du bâtiment complémentaire doit se faire sur le terrain où il est implanté.
Un permis est nécessaire pour l’installation ou l’ajout d’un bâtiment complémentaire.
Pour informations, contactez le service permis et inspections au 450 759-4040, poste 32.
Ce résumé ne remplace pas le règlement municipal.
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