Municipalité de Saint-Paul
Notre municipalité
Évaluation foncière et taxes
- Rôle d’évaluation
- Taux de taxation
- Échéance et mode de paiement des taxes
- Lexique fiscal
- Unité d'évaluation en ligne
Information : taxation@municipalitestpaul.qc.ca
Téléphone : 450 759-4040 poste 22
Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité.
Il est avant tout un outil de gestion puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur réelle aux fins de la taxation municipale et scolaire. Il est également un outil de planification puisqu’il contient des données pertinentes sur le parc immobilier de chacune des municipalités.
Le rôle d’évaluation est dressé au moyen d’un formulaire prescrit dans le Règlement sur le rôle d’évaluation foncière. Le ministre peut approuver, en faveur d’un organisme municipal responsable de l’évaluation, un équivalent informatique en autant qu’il remplit toutes les conditions énumérées au règlement.
Au 1er janvier 2013
| Rôle d’évaluation de la Municipalité de Saint-Paul: | 436 734 700 $ |
| Facteur comparatif: | 0,98 |
| Proportion médiane: | 102 % |
Le tableau qui suit présente les différents taux de taxation en vigueur en 2013.
| Taxe foncière générale: | .565 % .005 .045 |
| .615 % | |
| Taxe d’assainissement: | 0.006 % |
| Taxe d’eau: | 120 $ par unité de logement |
| Taxe d’égout: | 71 $ par unité de logement |
| Taxe pour enlèvement des ordures: | 138 $ par unité de logement |
Vous pouvez prendre connaissance du taux de taxe scolaire en communiquant avec la Commission scolaire des Samares.
4671 rue Principale Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0
Téléphone: (450) 758-3555 | Télécopieur: (450) 889-3194
Courriel: rf@cssamares.qc.ca
Le droit de mutation est un montant perçu par la municipalité lors d’un transfert d’une propriété.
| Tranche du prix d’achat | Taux |
| Le premier 50 000 $ | 0.50 % |
| 50 001 $ à 250 000 $ | 1.00 % |
| 250 001 $ et + | 1.50 % |
| Tranche du prix d’achat | Taux | Coût |
| Le premier 50 000 $ | 0.50 % | 250 $ |
| 50 001 $ à 250 000 $ | 1.00 % | 500 $ |
| 250 001 $ et + | 1.50 % | 0 $ |
| Total : | 750 $ |
Échéance et mode de paiement des taxes
La Municipalité de Saint-Paul offre la possibilité de payer les taxes en quatre (4) versements pour les comptes de plus de 300 $.
Les échéances sont les suivantes:
1er versement : 30 jours après l’expédition du compte de taxes (11 mars 2013)
2e versement : 60 jours qui suit le trentième jour de l’expédition du compte de taxes (10 mai 2013)
3e versement : 60 jours qui suit l’écoulement du délai au cours duquel doit être effectué le deuxième versement (9 juillet 2013)
4e versement : 90 jours qui suit l’écoulement du délai au cours duquel doit être effectué le troisième versement (7 octobre 2013)
Si votre compte est inférieur à 300 $, il est alors payable au maximum 30 jours après l’expédition du compte.
À défaut d’acquitter votre premier versement à son échéance, celui-ci portera automatiquement intérêt au taux annuel de 15 %.
Les 2e, 3e et 4e versements demeureront toujours payables à la date d’échéance prévue. Aucun avis de rappel ne sera émis avant le 4e versement.
Il vous est possible d’acquitter votre compte de taxes en utilisant l’un des modes de paiement suivants:
- Par la poste
- Par chèque libellé au nom de la Municipalité de Saint-Paul.
- S.V.P. joindre votre coupon de paiement en s’assurant que le numéro de matricule y apparaît.
- Au comptoir de la Mairie
- En argent comptant ou par chèque libellé au nom de la Municipalité.
- Par paiement direct (carte débit seulement).
N.B.: Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.
- À votre institution financière
o Au guichet automatique ou au comptoir caisse.
- Par Internet
o Par l’intermédiaire du site Internet des institutions financières.
Météo
25000$