Municipalité de Saint-Paul
Règlements, politiques et programmes
Politiques et programmes
Politique d’achat de couches réutilisables
La politique d’achat de couches réutilisables de la Municipalité a été adoptée à la séance ordinaire du 4 mai 2011 selon la résolution numéro 2011-251. Pour bénéficier du remboursement, les parents doivent compléter le formulaire, joindre les documents requis et présenter le tout à la Mairie de Saint-Paul, en personne ou par la poste au 18, boulevard Brassard.
Politique d’aide financière pour récupérateur d’eau de pluie
Dans le but d’aider les citoyens desservis par un aqueduc municipal à récupérer l’eau de pluie en se procurant un récupérateur d’eau, la Municipalité a mis sur pied une politique d’aide financière qui a été adoptée à la séance ordinaire du 16 janvier 2013 selon la résolution numéro 2013-024. Cette politique a été modifiée à la séance ordinaire du 17 avril 2013 selon la résolution numéro 2013-163.
Politique d’aide financière pour toilettes à faible débit
Dans le but de favoriser le remplacement de toilettes standard par des toilettes à faible débit, la Municipalité a mis sur pied une politique d’aide financière qui a été adoptée à la séance ordinaire du 16 janvier 2013 selon la résolution numéro 2013-023.
Politique de contribution financière
La politique de contribution financière aux activités de loisirs de la Municipalité a été adoptée à la séance ordinaire du 20 décembre 1995 selon la résolution numéro 95-653. Elle a été modifiée aux séances suivantes: 5 novembre 1997 (résolution 97-484), 7 juillet 1999 (résolution 99-268), 20 septembre 2000 (résolution 2000-330), 16 septembre 2009 (résolution 2009-439) et 5 mai 2010 (résolution 2010-220). Vous pouvez également consulter les conditions d’admission.
Politique de gestion contractuelle
La politique de gestion contractuelle de la Municipalité a été adoptée à la séance ordinaire du 15 décembre 2010 selon la résolution 2010-617.
Politique de tarification des activités de loisir
La politique de tarification des activités de loisir de la Municipalité a été adoptée à la séance ordinaire du 21 décembre 2011 selon la résolution 2011-656. Elle a été modifiée à la séance ordinaire du 7 mars 2012 selon la résolution numéro 2012-125.
Politique de tarification des biens et des services municipaux
La politique de tarification des biens et des services municipaux a été adoptée à la séance ordinaire du 4 avril 2012 selon la résolution 2012-188.
Politique familiale
La politique familiale de la Municipalité de Saint-Paul a été adoptée à la séance ordinaire du 5 novembre 2009 selon la résolution 2009-497.
Le plan d’action pour les années 2010 à 2013 accompagne également cette politique.
Programme «Changez d’air!»
Parce que la qualité de l’air, c’est important, la Municipalité de Saint-Paul participe au Programme «Changez d’air!». Le programme de retrait et de remplacement de vieux appareils de chauffage au bois est géré par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) avec le soutien financier du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), de l’Association des professionnels du chauffage (APC) et de la Municipalité.
la Municipalité participe à ce programme adopté à la séance ordinaire du 6 mars 2013 selon la résolution numéro 2013-110.
Les critères d’admissibilité, les étapes d’inscription et les remises et récompenses accompagne également ce programme.
Programme «Une naissance, un arbre»
Soulignez la naissance ou l’adoption de votre enfant en l’inscrivant au programme «Une naissance, un arbre» et contribuez à la création d’espaces Vitalité.
Ce programme permet la plantation d’arbres sur le territoire municipal en attribuant symboliquement un arbre à chaque enfant pour:
. Renforcer le sentiment d’appartenance à sa Municipalité;
. Sensibiliser à la nécessité de protéger la ressource;
. Améliorer la qualité du milieu de vie.
Cet arbre deviendra, en quelque sorte, lié à l’enfant pour, qu’au fil des ans, il puisse revenir sur les lieux où «son» arbre.
Le formulaire d’inscription
Tous les enfants nés ou adoptés en 2013, dont l’un des parents ou les parents résident à Saint-Paul, peuvent être inscrits au programme « Une naissance, un arbre ».
Complétez le formulaire d’inscription et présentez-vous à la Mairie avec les documents exigés avant le 14 février 2014.
Météo
25000$